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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 avril 2016 à 10h10
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen des amendements au texte de la commission, amendement 28
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :L'amendement n° 28 rectifié restreint l'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficient les journalistes. Notre commission, qui a, à plusieurs reprises, dénoncé la générosité du dispositif de l'article 81 du code général des impôts, ne peut qu'être favorable à sa limitation aux salariés et indépendants les plus modestes. Il conviendrait toutefois de modifier le I de l'amendement pour que la rédaction soit sous la forme affirmative et de supprimer le III car il n'est pas nécessaire de prévoir un gage. Sous cette réserve, avis favorable.
