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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 avril 2016 à 10h10
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen des amendements au texte de la commission, amendement 77
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :L'amendement n° 77 revient à la rédaction de l'Assemblée nationale, qui fixait un délai de six mois pour modifier les conventions. J'avais proposé un an, jusqu'au 1er juillet 2017, car c'est un immense travail. Selon le président du CSA, plus de 1 300 conventions devront être modifiées : mille pour les radios et 310 pour la télévision, sans compter les médias outre-mer. Chaque convention devra faire l'objet d'un examen par les organes de direction de chaque société, ce qui réduira d'autant le temps dont disposera le CSA pour les approuver. On voit mal, dans ces conditions, comment six mois pourraient suffire à la fois pour instruire autant de dossiers et les faire examiner par le collège. Avis défavorable.
