Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 avril 2016 à 10h10
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen des amendements au texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Mon amendement n° CULT.8 précise les modalités d'application outre-mer de la proposition de loi.
L'amendement n° CULT.8 est adopté.
