Intervention de Christian Favier

Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de nos débats sur le projet de loi NOTRe, de nombreux intervenants, sur toutes les travées de cet hémicycle, s’étaient interrogés sur la pertinence d’ouvrir une nouvelle phase dite « de rationalisation de la carte intercommunale ».

Ils notaient, comme nous, que les intercommunalités actuellement en place venaient de se constituer et n’avaient pas encore eu le temps de construire des programmes d’actions dans leurs domaines de compétences, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion