Intervention de Delphine Bataille

Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Delphine BatailleDelphine Bataille :

Elles exercent déjà un nombre croissant de compétences et une grande majorité des fusions d’EPCI en cours se font, heureusement, sur la base du consensus.

Les préfets ont engagé un travail collaboratif avec les élus locaux et les membres des commissions départementales de la coopération intercommunale pour préparer les projets de schéma actualisé. À cet égard, de nombreuses remontées de terrain témoignent des discussions fructueuses qui ont eu lieu entre les services de l’État et les élus locaux.

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