Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org