Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

C’est la raison majeure pour laquelle, avec confiance, nous avons remis un texte qui a été publié au Journal officiel, promulgué par le Président de la République, mais qui est aujourd'hui battu en brèche, …

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