Intervention de Jean-Claude Lenoir

… puisque l’encre était à peine séchée que l’on voyait les représentants du Gouvernement dans les départements, les préfets, dessiner des territoires qui ne correspondaient ni aux souhaits ni aux réalités.

Vous avez dit, monsieur le ministre, ce que je crois être une erreur, que, dans la plupart des départements, les commissions départementales de la coopération intercommunale avaient finalement ratifié les schémas approuvés par les préfets. Non, monsieur le ministre ! Ce n’est pas possible, puisque la loi ne donnait pas cette faculté aux élus des CDCI.