Intervention de Mathieu Darnaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il me soit à mon tour permis de féliciter et de remercier l’auteur de cette proposition de loi, M. Mézard, ainsi que M. le rapporteur, de la qualité de leurs travaux.

Comme vous, monsieur le ministre, je voudrais saluer le rôle du Sénat lorsqu’il s’est agi, lors de l’examen du projet de loi NOTRe, en commission mixte paritaire, de faire entendre la voix des territoires et de ses nombreux élus.

Ces derniers appelaient notre institution à revenir sur la définition des seuils adoptée par l’Assemblée nationale, à les préserver d’une élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, et surtout à les laisser un peu respirer en ménageant leur capacité à exercer de nouvelles compétences.

Vous avez aussi salué tout à l’heure, monsieur le ministre, le travail de la mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, dont je suis corapporteur, avec Pierre-Yves Collombat, René Vandierendonck et Michel Mercier.

Qu’il me soit permis, à ce titre, de porter témoignage et de dire que, entre les discours tenus à l’encontre des CDCI et la réalité, un écart important existe.

Ma conviction est que le texte qui nous est présenté par M. Mézard est un texte « facilitateur ». Il fera œuvre utile auprès de tous ces élus qui ont bien pris acte de la nécessité d’adapter la taille des intercommunalités, mais ne souhaitent pas pour autant se perdre en errements ; ils refusent, par-dessus tout, de devoir user de multiples artifices pour finalement dévoyer le but de la loi NOTRe qui est de redéfinir le contour des intercommunalités.

Je ne reviendrai pas sur l’exemple des compétences exercées par les anciennes communautés, et qui risquent de se retrouver orphelines. La prise en charge de ces compétences orphelines pourrait nécessiter – reconnaissez que ce serait paradoxal ! – la création de nouveaux syndicats mixtes, voire de communes nouvelles, dont la seule finalité serait en définitive d’assurer cette prise en charge.

Il y a lieu, au contraire, de faire confiance aux élus, donc de leur laisser, dans certains cas, un peu plus de temps, sans pour autant remettre en cause les dispositions de la loi NOTRe, ni bien sûr les nouveaux périmètres définis dans les schémas départementaux de coopération intercommunale.

Ce texte a l’intérêt majeur – je viens de l’évoquer – de faire entendre la voix des territoires et des élus, qui nous demandent parfois de ralentir légèrement le rythme beaucoup trop rapide de la réforme.

Fusionner dix intercommunalités, regrouper près de 210 communes, cela nécessite des adaptations, notamment pour ce qui concerne l’exercice de nouvelles compétences. Il est par conséquent naturel que cela prenne un petit peu de temps ! Ce temps nécessaire à la mise en œuvre de la réforme, nous devons le laisser aux élus !

Il nous faudra par ailleurs mesurer avec exactitude l’incidence, qui n’est pas neutre, de la création de ces nouvelles intercommunalités sur le futur calcul des dotations.

Je renouvelle donc mon soutien – largement partagé, me semble-t-il – à ce texte, qui constitue une avancée significative, et dont les signataires, fidèles à l’esprit porté par le Sénat lors de la commission mixte paritaire que j’ai évoquée tout à l’heure, tentent de faire entendre la voix des territoires.

Il est peut-être temps en effet, monsieur le ministre, d’entendre cette voix. Elle nous rappelle combien ces réformes territoriales sont souvent anxiogènes, et lourdes à mettre en place.