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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Michel Baylet, ministre :
M. Jean-Michel Baylet, ministre. … mais les élus ont souhaité, dans un certain nombre de départements, qu’un vote solennel sur les nouveaux schémas soit organisé. Il y a donc bel et bien eu des votes !
