Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Michel Baylet, ministre :
Seuls deux EPCI, un dans le Pays basque et l’autre dans le Cotentin, compteront plus de 150 communes, et neuf EPCI auront plus de 100 communes.
Vous voyez que ce n’est tout de même pas la règle générale ! Et les cas concernés répondent chacun à des problématiques particulières.
