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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Michel Baylet, ministre :
Sans rouvrir le débat sur le fond, je rappelle qu’il reste encore neuf mois.
Certes, chacun est libre d’exiger un délai de vingt mois ou de réclamer le report à 2020 – pourquoi pas à 2030 ? –, comme cela est proposé dans l’amendement que le Sénat examinera dans quelques instants…
Mais neuf mois, cela laisse tout de même beaucoup temps !
Monsieur le président de la commission, encore une fois, il n’y aura aucun EPCI de plus de 200 communes.
