Intervention de Mathieu Darnaud

Je souhaite revenir sur l’intervention de Pierre-Yves Collombat, ainsi que sur celle de Jacques Mézard. Pourquoi serait-il inconcevable d’imaginer une telle solution pour des raisons essentiellement d’ordre technique ?

J’aimerais que nous ayons une réponse du Gouvernement à cette question. Est-il normal, alors même que l’esprit de la loi NOTRe est de repenser les périmètres et les contours de l’intercommunalité, c'est-à-dire de simplifier la carte électorale, que l’on tende à recréer des syndicats mixtes, notamment pour porter les compétences orphelines ?

La mission que nous conduisons sur les territoires nous conforte dans l’idée qu’il faudra à un moment donné recréer des structures intercommunales pour exercer certaines compétences. Nous savons tous que très peu de départements échapperont à cette règle. Si l’on me dit que c’est conforme à l’esprit de la loi…

J’insiste sur ce point, car c’est souvent l’État et les préfets qui proposent la création de tels syndicats, se trouvant totalement démunis. Il n’est en effet pas possible de créer une commune nouvelle à seule fin de porter une compétence orpheline ! J’avoue que mon incompréhension sur ce sujet est totale.

De plus, on nous répond que nous avons neuf mois pour mettre en œuvre les schémas. C’est inexact, car il y aura beaucoup de « passer outre » au sujet de l’arrêté de périmètre. La date avancée est celle du mois de juin. Mais certaines intercommunalités aujourd'hui ne sont pas encore connues…

Mme Delphine Bataille a d’ailleurs déploré un manque d’anticipation. Comment voulez-vous anticiper, ma chère collègue, alors que certains territoires ont mis en place les schémas et ne retrouvent pas l’œuvre qu’ils ont réalisée, les contours qu’ils ont souhaité tracer, parce que le préfet ou la commission départementale de la coopération intercommunale en ont décidé autrement ?

Dans de nombreux cas, il est donc totalement impossible d’anticiper ! Ajoutez à cela le fait que, malheureusement, les délais sont très courts. Notre collègue rapporteur, Patrick Masclet, a souligné à juste titre qu’ils se situaient aujourd'hui plutôt autour de quinze mois, à en croire les chiffres de l’Assemblée des communautés de France. Que sont quinze mois, au vu des difficultés financières auxquelles Jean-François Husson a fait référence tout à l’heure et qui ont trait à la prise ou non de certaines compétences, et à la capacité de les exercer ? Je pense à la compétence transport ou à la compétence voirie. Quid d’une intercommunalité rurale qui fusionnera avec une grande intercommunalité urbaine ?

Tous ces sujets pratiques nécessitent un peu de temps et de pédagogie. Il est surtout important que l’on entende les souhaits de nos collègues élus de terrain, car ils commencent à être exaspérés !