Intervention de Jean-François Longeot

Je souhaite rappeler un point essentiel : il ne s’agit nullement de remettre en cause la proposition faite ni de repousser l’échéance à 2020. Nous souhaitons simplement desserrer un peu les délais. Bien sûr, le retour que nous avons des commissions départementales de la coopération intercommunale, c’est que les schémas sont adoptés. Oui, les schémas seront adoptés, mais dans la douleur !

Certes, le seuil est de 15 000 habitants minimum. Mais quand une communauté de communes de 4 000 habitants n’a pas trouvé les 1 000 habitants manquant pour respecter le seuil des 5 000 habitants pour être inscrite dans le périmètre « montagne », que fait-on ? On la place au milieu de 79 communes, avec 25 000 habitants. Elle se retrouve donc dans un secteur, sans trop savoir ce qu’elle y fait. C’est soit ça, soit une annonce sur le site Leboncoin !

Il est également important de tenir compte du souhait des communes. L’élection des conseillers régionaux a eu lieu avant la loi sur la fusion des régions. Pourquoi imposer à des maires élus en 2014 dans une intercommunalité de finir leur mandat dans une autre intercommunalité ?

Il est essentiel de laisser un peu de temps aux élus pour discuter. Ce n’est pas facile pour les élus, mais ce n’est pas simple non plus pour les préfets – vous le savez, monsieur le ministre –, qui se trouvent obligés d’organiser un schéma qui n’est pas toujours conforme à celui qu’ils souhaitent. Bref, c’est compliqué pour tout le monde. Laissez-nous donc un peu de temps pour discuter avec les services de l’État !