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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités — Article unique, amendement 2
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Joyandet, Vasselle, Morisset et Laufoaulu, Mmes Lopez, Procaccia et Cayeux, MM. Saugey et Huré, Mme Micouleau, M. Trillard, Mme Duchêne et MM. Grosdidier, Laménie, Houpert, Chaize, Raison, Revet, Gremillet, Grosperrin et Cardoux, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Alain Vasselle.
