Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement, dont le premier signataire est Alain Joyandet, va dans le sens de ce qui a été souhaité par les uns et les autres. Les arguments ne manquent pas en faveur d’un report d’application du schéma tel qu’il aurait été adopté dans tous les départements, sous l’autorité du préfet. Car il ne s’agit pas aujourd'hui de se donner une échéance supplémentaire pour l’élaboration du schéma ; il s’agit simplement de se donner du temps pour sa mise en œuvre.

Monsieur le ministre, sur le terrain, cette loi de compromis fait la quasi-unanimité contre elle. En tant que président d’une association de maires, dont beaucoup de communes rurales, j’ai pu constater que ces dernières étaient très inquiètes pour leur avenir. Notre collègue Bosino et d’autres l’ont souligné tout à l’heure : la conjonction à la fois des dispositions de la loi NOTRe et la baisse des dotations d’État mettent les communes rurales dans une situation particulièrement difficile. À cela vient s’ajouter le fait, comme notre collègue membre de la mission l’a rappelé, que le rapprochement de certaines intercommunalités qui n’exercent pas les mêmes compétences contraindra certaines communes à reprendre des compétences que les communautés de communes n’exercent pas.

Monsieur le ministre, vous qui avez été – et qui l’êtes peut-être encore – élu local, vous savez très bien que des modifications de cette nature, qui doivent s’accompagner d’une nécessaire harmonisation fiscale, ne s’opèrent pas en deux ou trois mois, ni même en neuf mois : certaines communautés de communes gèrent la redevance des ordures ménagères, d’autres la TEOM, d’autres encore financent le service de collecte et de traitement des ordures ménagères ! Une telle harmonisation prend du temps, nécessite des allers et retours, impose des échanges.

Par ailleurs, ce qui fait surtout défaut – sur ce point, monsieur le ministre, le Gouvernement aurait matière à faire –, c’est que les directions départementales des finances publiques n’arrivent pas à faire face à la demande de toutes les intercommunalités. Dans mon département, la direction des finances publiques sera dans l’incapacité, dans les délais impartis, de procéder à toutes les simulations qui permettraient aux collectivités de trouver l’harmonisation nécessaire dans le cadre de ce regroupement d’intercommunalités.

Travailler dans la précipitation n’a jamais été une bonne chose. Aujourd'hui, les inquiétudes sont telles que les élus, pour la plupart, ne savent plus à quel saint se vouer. Ils se demandent comment le Parlement a pu aboutir à un compromis qui change la règle du jeu en cours de route !

C’est ce qui m’amène à défendre cet amendement, qui prévoit de reporter la mise en œuvre des nouveaux SDCI à 2020, c'est-à-dire au moment du renouvellement de l’ensemble des équipes municipales.