Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités — Article unique
Jean-Michel Baylet, ministre :
En toute cohérence, si le Gouvernement ne souhaite pas reporter à 2018 la mise en œuvre des nouveaux SDCI, il ne souhaite pas davantage la reporter à 2020.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
J’en profite, puisque l’on se réfère beaucoup à l’Association des maires de France dans ce débat, pour vous lire une partie du communiqué publié à quatorze heures trente par l’AMF : « Il ne peut y avoir de prolongation généralisée du délai d’entrée en vigueur des nouveaux périmètres. »
