Intervention de Alain Vasselle

L’Association des maires de France a demandé que l’on ne reporte pas l’application des schémas au-delà de la date prévue par la loi.

L’amendement n’est pas en contradiction avec la proposition de loi, qui prévoit de nous donner du temps pour la mise en œuvre et l’application des schémas tels qu’ils ont été arrêtés à la fin du mois de mars dernier par l’ensemble des préfets.

Vous me faites un appel du pied, monsieur le rapporteur, pour que je retire mon amendement. Je rappelle tout de même ce que j’ai dit à la fin de mon propos : le changement de la règle du jeu en cours de mandat par l’ensemble des élus est très mal vécu. C’est l’une des raisons qui m’ont fait cosigner cet amendement. La logique voudrait que les dispositions ne s’appliquent qu’à l’occasion du prochain mandat municipal, comme on l’a fait sur d’autres textes, et que l’on profite de ce délai pour préparer cette mise en œuvre le moment venu.

Vous prévoyez de nous donner du temps jusqu’au 1er janvier 2018. En 2017, nous pourrons encore réfléchir, mais ce sera aussi une année particulière, marquée par un certain nombre d’échéances… Nous verrons bien ce que le futur gouvernement ou la future majorité qui sortira de l’Assemblée nationale penseront de la loi NOTRe et des aménagements qu’il y aura lieu d’y apporter.

Comme il vaut mieux tenir que courir, et pour permettre à la commission mixte paritaire d’être concluante, comme je l’espère, je suis prêt à retirer cet amendement.

La Haute Assemblée vous donne donc, monsieur le rapporteur, le mandat impérial §– je veux dire « impérieux » ! – de réussir lors de cette commission mixte paritaire, sauf à me faire regretter d’avoir retiré mon amendement.

Je retire l’amendement, monsieur le président.