Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités — Article unique, amendement 2

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’article unique.

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