Intervention de Alain Vasselle

Je n’ai rien à retirer de l’argumentation qui vient d’être développée par nos collègues Jacques Mézard et Pierre-Yves Collombat.

Si j’avais siégé dans cet hémicycle au moment du débat sur la loi NOTRe, je me serais certainement opposé à nombre de ses dispositions. Mais je suis revenu au Sénat en cours de mandat, ce qui ne m’a pas permis de participer à cette discussion.

Je tiens à insister sur un point qui a été évoqué par Pierre-Yves Collombat, celui des effets pervers de la loi.

Ces effets pervers, MM. Collombat, Darnaud et moi-même avons pu les constater sur le terrain, en Normandie, notamment dans le Calvados et en Seine-Maritime.

Dans le Calvados, des communautés de communes regroupant plusieurs dizaines de communes rurales se sont transformées en communes nouvelles en arguant, pour l’essentiel, des conséquences financières de la baisse des dotations d’État. Dans ces territoires, le président de l’intercommunalité a réussi à convaincre les maires des petites communes que celles-ci n’avaient plus aucun avenir, que leur seul avenir consistait à se rassembler au sein d’une commune nouvelle.