Intervention de Alain Vasselle

Si c’est à cela que vous voulez aboutir, vous avez de bonnes chances d’y parvenir !

Le délai que nous demandons peut justement permettre à de nombreuses communes rurales de réfléchir aux conséquences qui résulteraient de l’intégration dans une commune nouvelle et aux modalités de mise en œuvre, comme je l’ai dit en défendant mon amendement, en termes d’harmonisation de la fiscalité et d’exercice des compétences. En effet, telle ou telle compétence risque de revenir à une commune donnée si la communauté de communes dans laquelle elle est intégrée ne l’assume pas…

Pour toutes ces raisons, je voterai l’article unique de la proposition de loi. Je souhaite, mon cher rapporteur, que vous soyez suffisamment convaincant auprès de nos collègues de l’Assemblée nationale afin que le Parlement adopte à l’unanimité cette disposition.