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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
—
Article additionnel après l'article unique
, amendement
1
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
L'amendement
n° 1 rectifié
ter
est retiré.
Voir dans le contexte
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