Intervention de Thani Mohamed Soilihi

En outre, les centres de gestion devront assurer un suivi de ces agents.

Le plan de titularisation prévu dans la loi Sauvadet sur les contractuels sera prolongé jusqu’en 2018, et non jusqu’en 2020 comme l’avait proposé le Sénat. Ce délai apparaît comme un bon ajustement au vu du bilan de la mise en œuvre de cette loi. Par ailleurs, il nous semble important de maintenir l’objectif de réduction de la précarité dans la fonction publique à un horizon raisonnable.

Sur les sanctions disciplinaires, les conceptions de l’Assemblée nationale et du Sénat divergeaient, et les rapporteurs se sont accordés pour maintenir le droit en vigueur. Ainsi, l’exclusion temporaire de trois jours demeure une sanction du premier groupe dans la fonction publique territoriale, comme nous l’appelions de nos vœux. En outre, la présidence des conseils de discipline par un juge administratif est maintenue.

Enfin, la CMP a supprimé la disposition ajoutée par le Sénat sur les trois jours de carence dans les trois fonctions publiques en cas d’arrêt maladie, mesure à laquelle notre groupe était unanimement opposé.