Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 7 avril 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Le texte de la commission mixte paritaire a été adopté par l’Assemblée nationale hier, grâce à l’ensemble des voix de gauche. Je suis certain qu’il en ira de même au Sénat aujourd’hui.

En tout état de cause, le groupe socialiste et républicain votera ce projet de loi.

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