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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Micouleau
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 mars 2016 à 15h50
Protection sociale des exploitants agricoles — Audition de Mm. Pascal Cormery président et michel brault directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Brigitte Micouleau :Le Premier ministre a annoncé le 17 février dernier un projet de décret diminuant les cotisations d'assurance maladie de 7 points. A-t-il été publié ? Sinon, savez-vous quand il le sera ?
