Intervention de Christophe-André Frassa

Je souhaite répondre simplement sur deux points.

Mme Bouchoux s’étonnait que l’on entre dans le vif du sujet, les internautes qui suivent nos débats pouvant trouver la matière un peu aride. Je pense qu’ils ne découvrent pas le sujet, si j’en juge les réactions que j’ai pu lire, ici et là, sur des réseaux sociaux. J’ai tout de même rendu un rapport en deux volumes de plus de 300 pages chacun, et ils l’ont largement commenté !

Ils ne découvrent donc pas le sujet aujourd'hui, et ce même si nous entrons dans le texte avec cet article 1er un peu technique. Toutefois, c’est tout de même relativement cohérent avec l’objet du projet de loi : il n’est pas question, ici, d’apprendre ce qu’est Internet à tout le monde, surtout pas à certains internautes, qui le savent probablement mieux que nous tous.

Quant aux amendements déclarés irrecevables au titre de l’article 41 de la Constitution, vous y semblez attachée, madame la secrétaire d’État. Mais alors, pourquoi le Gouvernement n’y a-t-il pas pensé avant ?