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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 1er bis, amendements 438 181
Christophe-André Frassa, rapporteur :Les amendements n° 438 et 181 sont contraires à la position de la commission. Ils tendent à supprimer une précaution que j’estime indispensable dès lors que l’on rend accessibles les codes sources des administrations. Je ne m’étendrai pas davantage sur ce point.
L’article 1er bis touche aux systèmes de sécurité. Si l’on rend publics les codes sources, les dispositions figurant aux alinéas 2 à 5 sont dès lors indispensables. Les supprimer reviendrait à mettre en cause bien des choses.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
