Intervention de Christophe-André Frassa

Monsieur Sueur, il s’agit simplement, avec le « nombre significatif », d’une faculté offerte à l’administration, qu’elle choisira ou non d’utiliser.

Toute administration a, par nature, un intérêt à publier, à mettre en ligne des documents et à ouvrir ces données. Ne nous méprenons pas sur le sens de l’ouverture des données : il ne faut pas non plus penser que l’administration souhaite systématiquement les cacher ! Presque toutes les interventions des orateurs précédents laissent accroire que l’administration serait par nature rétive et qu’il faudrait la forcer à communiquer. En l’espèce, il s’agit d’éviter les demandes répétitives ou infondées.

C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.