Intervention de Christophe-André Frassa

Cet amendement vise à prévoir une concertation entre les administrations pour éviter les doublons.

Cela alourdirait considérablement la procédure, alors même que l’objet de la disposition, telle qu’elle est issue de l’adoption d’un amendement du rapporteur en commission, vise précisément à ne pas donner de tâche supplémentaire aux administrations. Il me paraît inutile de publier de nouveau une base de données dont le contenu est déjà disponible.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, son avis serait défavorable.