Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Je ne pense pas que, dans les villages, on fonde les décisions sur des algorithmes... Mais je veux bien croire Jean-Pierre Sueur sur ce point.

Je ne répéterai pas l’argumentaire que j’ai déjà développé précédemment à l’occasion de la présentation d’un amendement portant sur l’alinéa 3.

Cet amendement étant contraire à la position de la commission, l’avis est défavorable.

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