Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

J’ai fourni l’argument à l’alinéa 3. C'est le même pour l’alinéa 13 !

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