Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Monsieur Raoul, sûrement pas moi !

Je le redis, ce serait leur faire un procès assez peu équitable et pas très « loyal », pour reprendre l’un des adjectifs utilisés dans votre amendement.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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