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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 6
Christophe-André Frassa, rapporteur :La commission n’a pas pu se prononcer sur cet amendement en raison de son dépôt tardif ; nous ne l’avons eu qu’il y a très peu de temps. Je ne m’exprime donc qu’à titre personnel et j’émets un avis favorable.
