Intervention de Christophe-André Frassa

Puisque l’auteur de l’amendement, M. Husson, est là, je peux lui dire que son amendement m’a posé problème. Je ne comprends pas l’objectif de cette disposition, qui me semble un peu contraire à celui de l’ouverture des données au plus grand nombre visé par le projet de loi. Par conséquent, avouant mon ignorance et mon incompréhension, j’aimerais qu’il m’en dise plus parce que je ne saisis pas la disposition proposée, je n’en vois pas la finalité.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue, parce que – je vous prie de m’excuser – je ne vois pas où vous voulez en venir.