Intervention de Christophe-André Frassa

Monsieur Gremillet, un précédent amendement m’a déjà permis de m’exprimer au nom de la commission sur ce sujet. Il ne nous paraît pas opportun de revenir sur le sujet des redevances, que la loi Valter a permis de trancher ici même en décembre dernier.

Au demeurant, deux amendements déposés à l’article suivant tendent à revenir sur cette question des redevances, qui a donné lieu à un long débat en commission avant d’être tranchée. La position de la commission est claire : ne rouvrons pas ce débat !

Voilà pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.