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Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 7 bis

Photo de Christophe-André Frassa

Christophe-André Frassa, rapporteur :

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Toute précision étant utile, la commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

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