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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 7 bis
Christophe-André Frassa, rapporteur :M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Les précédents amendements, dont j’ai demandé le retrait, tendaient à augmenter le montant des redevances. A contrario, ces deux amendements visent à le réduire.
