Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 7 bis

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Je le répète : ne rouvrons pas le débat relatif à la redevance. Le Sénat a adopté la loi Valter, et, pour ce qui concerne le présent texte, la commission a tranché.

Aussi, je sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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