Intervention de Alain Vasselle

J’entends l’argumentation développée par le rapporteur sur l’amendement n° 494 rectifié, à propos de la récidive, pour autant, je le suis moins aisément à propos de l’amendement n° 493 rectifié.

Mme la secrétaire d’État vient de donner les chiffres et considère que la peine infligée aux entreprises concernées apparaît démesurée, quand celle que proposait l’Assemblée nationale lui paraissait plus proportionnée.

De cet amendement, toutefois, il faut retenir l’application d’une pénalité qui tienne compte du chiffre d’affaires réalisé. Il vise ainsi à substituer à une somme un pourcentage.

Si le 4 % vous paraît trop élevé, il est possible de retenir 1 % ou 2 %, voire 0, 5 %.

À travers cet amendement, nous souhaitions que preniez conscience de la nécessité de doser la pénalité en fonction de l’importance de l’entreprise et de son chiffre d’affaires.

J’entends bien que sa rédaction actuelle n’est pas complètement satisfaisante, mais j’invite le rapporteur et le Gouvernement à y réfléchir afin que d’ici à la commission mixte paritaire nous puissions trouver une rédaction plus conforme à ce que nous pouvons en attendre.

J’accepte de retirer ces amendements, mais je reviendrai éventuellement à la charge si besoin est.