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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article additionnel après l'article 8
Christophe-André Frassa, rapporteur :Je pose la question à l’auteur de l’amendement comme à Mme la secrétaire d’État.
La commission vous propose donc de retirer cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
