Intervention de Christophe-André Frassa

Cet amendement vise à clarifier le rôle des collectivités territoriales dans le service public des données de référence.

Ce faisant, il met toutefois à la charge de l’ensemble des administrations ce service public, plutôt que de le laisser à la seule charge de l’État. Il est pourtant nécessaire, notamment pour les questions de standardisation évoquées plus tôt, d’identifier un chef de file en ce domaine.

Par ailleurs, cet amendement est en partie satisfait par le texte de la commission.

Pour ces raisons, mon cher collègue, je vous propose de le retirer ; à défaut, l’avis serait défavorable.