Intervention de Daniel Gremillet

Non, je le retire, monsieur le président, en raison, notamment, de la réponse de notre rapporteur. Nous proposions simplement de clarifier la rédaction, conformément à la demande du Conseil d’État, qui a relevé une imprécision. En outre, le texte adopté à Assemblée nationale ne contient pas de meilleure réponse.

Nous entendions préciser la possibilité pour les collectivités territoriales d’avoir leur place.

Le rapporteur affirme que l’apport de la commission répond partiellement à cet amendement. Dès lors, que cette disposition est satisfaite, je ne peux que moi-même m’en satisfaire !