Intervention de Christophe-André Frassa

Cet amendement vise à obliger toutes les administrations à tenir à jour leur site internet.

Je ne connais personne qui puisse s’y opposer. Nous avons tous été confrontés à ce problème, lorsque, ouvrant une page d’un site d’une administration ou d’un établissement public, nous avons quelquefois été un peu marris d’y trouver des nouvelles datant non pas du jour mais de quelques mois, pour ne pas dire de quelques années. L’objectif poursuivi apparaît donc tout à fait louable.

Cependant, l’injonction paraît peu effective faute de sanction. Si cette disposition semble une bonne idée, dans la rédaction proposée une incertitude demeure sur ce que l’on encourt si elle n’est pas appliquée, car aucune sanction n’est prévue.

Vous verrez dans la suite de la discussion que d’autres amendements tendant à contraindre les administrations, notamment à utiliser certaines mentions pour les personnes fragiles, prévoient d’assortir ces dispositions de sanctions.

Par ailleurs, l’obligation de mise à jour tombe sous le sens concernant des administrations dont le site internet constitue un outil de publicité et un facteur de crédibilité.

Votre amendement ne prévoyant aucune sanction, même minime, je l’interprète comme un amendement d’appel. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement, peut-être au profit d’un engagement du Gouvernement à ce qu’un travail soit entrepris afin d’enjoindre les administrations de faire ces mises à jour régulières de leurs sites internet.