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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 455
Colette Mélot, rapporteure :Notre commission ayant supprimé l'article 17 A, je ne puis qu'être défavorable à l'amendement n°455 qui le rétablit.
