Intervention de Colette Mélot

Les amendements identiques n°95 et 170 rectifié concernent les délais d'embargo. Question délicate, d'autant plus qu'il n'existe aucune étude d'impact sérieuse, ni aucune étude scientifique permettant de trancher objectivement sur le délai d'embargo idéal. Je souhaite pourtant maintenir les délais adoptés à l'Assemblée nationale. Contrairement à ce que prétendent des groupes de pression, il n'y a pas d'unanimité chez les éditeurs contre les délais retenus ; les bibliothèques et organismes de recherche ne modifieront pas leurs politiques d'abonnement, car les chercheurs ne veulent pas attendre 6 ou 12 mois pour prendre connaissance des articles qui les intéressent ; le dispositif du droit secondaire va monter en puissance progressivement ; enfin, les difficultés des éditeurs sont plutôt liées au refus de publier en anglais ou en version numérique. Avis donc défavorable.