Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Colette Mélot, rapporteure :Nous avons donné des avis favorables à d'autres amendements : l'article ne sera certainement pas voté conforme et ce débat pourra avoir lieu en CMP. J'ai interrogé le Gouvernement, il ne peut pas encore préciser en quoi consistera le plan de soutien.
