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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 262
Colette Mélot, rapporteure :Nous avons réécrit l'article 18 bis afin de régler la question du data mining dans un sens favorable aux chercheurs : je suggère aux auteurs de l'amendement n°262 de se rallier à notre rédaction, sinon j'émettrai un avis défavorable.
