Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 458
Colette Mélot, rapporteure :L'amendement n°458 qui précise les conditions de l'enseignement à distance et de délivrance des diplômes me paraît relevé du domaine réglementaire. Défavorable.
