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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 266
Colette Mélot, rapporteure :L'amendement n°266, qui introduit une reconnaissance des diplômes obtenus par l'enseignement à distance, et la possibilité d'une période de césure dans les études, est-il nécessaire ? Le premier élément est déjà mentionné à l'article 17 bis, le second relève d'une circulaire. Retrait, sinon avis défavorable.
