Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 622
Colette Mélot, rapporteure :L'amendement n°622 du Gouvernement vise à autoriser le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) à verser des bourses à des personnes qui n'ont pas le statut d'étudiants. Je m'étonne du dépôt tardif de cet amendement, que nous n'avons pu analyser sérieusement : j'incline donc à un avis de sagesse.
